23-25 février 2016

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC

3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC

  • a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH
  • b. Evaluation de l’Information par pays disponible sur le site :
    PC-OC (2012) 09 rev.12 Bil
    PC-OC Mod (2016)02 (anglais seulement)

4. Convention européenne d’ Extradition

  • a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC :
    PC-OC (2014)07
  • b. Autres

5. Entraide judiciaire en matière pénale

  • a. Présentation du formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens
  • b. Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du CdE dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi :
    PC-OC Mod (2015)06 Bil rev
  • c. Préparation d’un projet de formulaire d’information par les pays sur les procédures nationales pour l’application de la STE N° 141 :
    PC-OC Mod (2016)01
  • d. Autres

6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel

  • a. Considération du projet de rapport explicatif au projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (ETS n° 167) :
    PC-OC Mod (2015)01 rev.5
    PC-OC (2015)02 rev. (anglais seulement)
  • b. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (ETS n° 112) dans un second protocole additionnel :
    PC-OC(2015)05 (anglais seulement)
  • c. Considération de la proposition de E-transfèrement par Israël et propositions de suivi :
    PC-OC Mod (2014)04 (anglais seulement)
  • d. Autres

7. Questions diverses

Documents de référence

  • Liste des décisions de la 69me réunion du PC-OC :
    PC-OC (2015)19
  • Liste des décisions de la 20me réunion du PC-OC Mod :
    PC-OC Mod (2015)08
  • Liste des décisions de la 69me réunion du CDPC :
    CDPC(2015)26
  • Mandat du PC-OC
  • Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
  • Index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
    PC-OC(2011)21 rev8
  • Formulaire type de demande d'entraide judiciaire (MLA) en matière pénale :
    PC-OC Mod (2014)10 rev.6
  • Lignes directrices sur le formulaire de demande type d'entraide judiciaire en matière pénale :
    PC-OC (2015)09 rev.3
  • Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
    PC-OC(2013)15 Bil
  • Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
    PC-OC(2013)10 ADD rev2